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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Twins Équipement

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 €

Siège social : 31 rue Roger Petieu, 93700 Drancy

SIREN : 999 920 861

SIRET : 999 920 861 00013

RCS Bobigny : 999 920 861

Code APE : 46.62Z

TVA intracommunautaire : FR56999920861

Téléphone : 06 22 98 40 53

Email : contact@twinsequipement.com


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Twins Équipement et de tout client effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont non contractuelles.

Twins Équipement s'efforce d'assurer une parfaite conformité des descriptions mais ne pourra être tenu responsable de différences mineures de présentation, de couleur, d'emballage ou de finition.


4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Twins Équipement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


5. Commande

Toute commande devient définitive après :

  • Sélection des produits
  • Validation du panier
  • Acceptation des présentes CGV
  • Paiement intégral

Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client.

Twins Équipement se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.


6. Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express...)
  • Virement bancaire
  • Paiement en plusieurs fois lorsque cette option est disponible
  • Tout autre moyen affiché sur le site

La commande est préparée uniquement après validation complète du paiement.

En cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude, Twins Équipement pourra suspendre ou annuler la commande.


7. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine ainsi que dans les zones proposées lors de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Un numéro de suivi est transmis dès l'expédition.

Twins Équipement ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas d'avarie ou de produit endommagé, le client dispose de 48 heures après réception pour contacter :

📧 contact@twinsequipement.com

en joignant des photographies.


8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits devront être :

  • Neufs
  • Non utilisés
  • Complets
  • Dans leur emballage d'origine

Les frais de retour restent à la charge du client.


9. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation, ne peuvent être retournés :

  • Les produits personnalisés
  • Les produits fabriqués sur mesure
  • Les produits ouverts ne pouvant être revendus pour des raisons d'hygiène ou de sécurité
  • Les produits clairement identifiés comme non retournables

10. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.


11. Produit défectueux ou erreur

En cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation :

Le client doit contacter Twins Équipement sous 48 heures avec des photographies.

Après validation du dossier, les frais de retour seront pris en charge par Twins Équipement.


12. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque cela est précisé sur la fiche produit, une garantie commerciale supplémentaire peut être proposée.


13. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Twins Équipement jusqu'au paiement intégral de leur prix.


14. Responsabilité

Twins Équipement ne pourra être tenu responsable :

  • d'une mauvaise utilisation des produits ;
  • d'un montage ou d'une installation non conforme ;
  • d'une utilisation ne respectant pas les consignes du fabricant ;
  • de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour assurer le traitement des commandes, le service après-vente et la relation commerciale.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits en écrivant à :

📧 contact@twinsequipement.com


16. Force majeure

Twins Équipement ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de :

  • catastrophe naturelle ;
  • grève ;
  • incendie ;
  • panne informatique ;
  • rupture d'approvisionnement ;
  • décision administrative.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Twins Équipement.

Après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client et à défaut d'une réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

📍 49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France

📞 Téléphone : 01 89 47 00 14

📧 Email : litiges@cm2c.net

🌐 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.


18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.